Conditions Générales de Vente du Meublé de Tourisme Le GENKI
Article 1 : Les locaux objet du contrat sont exclusivement loués meublés à titre saisonnier.
Le Bailleur Mr Xavier RUFFENACH déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance
Adresse du logement: 96 bis chemin des Pinodières, 69560 ST CYR SUR LE RHONE
Meublé de Tourisme classement quatre Étoiles N° …………. en cours de certification.
Article 2 : Le Bailleur loue au Preneur le logement Gite le GENKI, pour une durée déterminée. Le GENKI est un gite indépendant d'une surface de 35M2 avec 55M2 de jardin/terrasse. Il est équipé d'une cuisine équipée de 6m2 (four/micro-ondes, lave vaisselle, réfrigérateur, machine Nespresso , bouilloire, ...), d'un beau salon (2 canapés en pin massif, 1 smartTV écran plat Samsung, canal+, tnt, connexion wifi via un boitier 4G, 2 chauffages Atlantic à inertie, 1 détecteur de gaz/co2) , d'une chambre de 9m2 (2 futons sur tatamis, meuble en pin massif, 1 radio), d'une salle de bain (1 vasque en pierre de lave, 1 séchoir corporel, 1 douche italienne, 1 wc japonais, 1 sèche cheveux), d'un local technique (1 lave/sèche linge, produits ménagers, f1 er et 1 table à repasser). En face, du gite, un emplacement de parking sera à disposition pour les petits véhicules sinon vous pourrez vous garer dans la rue sans problème.
La durée minimale du séjour est de 2 nuits et ne pourra excéder 28 jours. Le Preneur s’engage expressément a avoir intégralement libéré le logement à la date de fin stipulée dans le contrat et a remettre au Bailleur les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les instructions relatives au logement. (codes d'entrée et de l'alarme, récupération des clefs)
Article 3 : Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. Seul les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du Preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au Bailleur.
Article 4 : Les Parties conviendront d’un commun accord du prix du loyer , pour l’intégralité de la durée de la location, en conformité avec la grille tarifaire présentée et actualisée sur le site. Le loyer fixé comprend, pour toute le durée de la location :Toutes les charges locatives dont le ménage de fin de séjour ainsi que les draps et serviettes. Si vous souhaitez apporter vos draps, couettes et serviettes, une déduction sur le prix sera effectué de 5€ pour votre séjour. Quant au ménage, il est inclus dans chaque séjour afin de respecter des règles sanitaires et d'hygiènes importantes pour le bien des clients. Sur demande, il peut être accordée une remise de 30€ sur le prix du séjour si un ménage irréprochable a été réalisé par le client et cela dans les règles de l'art et bien sûr sans abimer le mobilier du Genki,; les produits nécessaires seront à votre disposition dans le local technique.
Important : La Taxe de Séjour n’est pas comprise dans le prix du loyer. Celle-ci sera payable par le Preneur à l’arrivée dans les lieux si elle n'a pas été prélevée par les plateformes de réservation. (type booking, AirBnb)
Article 5 : Afin de procéder à la réservation définitive du logement, le Preneur devra verser le montant total du prix de la location 7 jours avant l'arrivée.
Article 6 : Lors de l’entrée dans les lieux, le Bailleur prélèvera une caution d’un montant de 500 Euros à titre de dépôt de garantie destinée à couvrir le dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie sera restitué, sous réserve d’inventaire et d’état des lieux par le Bailleur, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le lieu devra être d'une propreté générale , la vaisselle utilisée devra être propre, les draps et serviettes usagés devront être déposées dans la douche.
Article 7: Un état des lieux comprenant l’état de propreté de la location ainsi qu’un inventaire du mobilier et accessoire mis à disposition du Preneur seront à disposition lors de l’entrée dans le logement. Un état des lieux et un inventaire seront effectués par le Bailleur dans les 24h après le départ du Preneur.
Article 8: Obligations du Preneur : Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté.
À défaut le Preneur s’engage à prendre à ses frais un forfait nettoyage de 70 Euros. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Il devra éviter toute nuisance sonore de nature à incommoder le voisinage. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.
Article 9 : Pour les réservations effectuées par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les acomptes sont NON REMBOURSABLES. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 10 : Annulation par le Bailleur: Le Bailleur reverse au Preneur l’intégralité des sommes versées.
Article 11 : Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le Preneur est tenu de contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs lors de sa réservation auprès de sa compagnie. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
Article 12 : Le présent contrat est établi pour une capacité de 2 personnes. Il est convenu entre les parties que les animaux ne sont pas acceptés dans la location. Il est aussi rappelé qu’il est interdit de fumer dans le Meublé de Tourisme et aux abords de la terrasse/jardin.
Article 13 : En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délais de 48heures après une simple sommation ou lettre remise en main propre.
Article 14 : Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.